Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées « CGV », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées par HD Event’s.

Toute validation d’un devis implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le devis signé, accompagné du versement de l’acompte, constitue un engagement contractuel entre les parties.

Définition des parties

HD Event’s est le nom commercial de HERCHIN Delphine, immatriculée sous le numéro SIRET 951 306 331 00012.

Le Client désigne toute personne physique ou morale ayant accepté un devis émis par HD Event’s.

Article 1 — Objet

HD Event’s propose des prestations d’animation musicale, de mise en lumière, ainsi que de location de matériel événementiel, notamment dans le cadre d’événements privés ou professionnels.

Article 2 — Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par HD Event’s. Elles sont transmises au Client avec le devis et prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément mentionnées au devis.

Article 3 — Devis et formation du contrat

Toute prestation donne lieu à l’émission d’un devis détaillé. Le contrat est formé à réception du devis signé par le Client et du versement de l’acompte prévu.

Sauf mention contraire, le devis est valable 14 jours à compter de sa date d’émission. Toute modification demandée par le Client devra faire l’objet d’un accord écrit préalable de HD Event’s.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Le règlement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou espèces.

• 30 % d’acompte à la signature du devis
• 70 % du solde à régler au plus tard 10 jours avant l’événement

En cas de conditions particulières, celles-ci seront précisées directement sur le devis.

Article 5 — Retard de paiement

Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités conformément à la réglementation en vigueur.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra également être appliquée lorsque la loi le permet.

Article 6 — Obligations de HD Event’s

HD Event’s s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation prévue au devis.

• préparer la prestation conformément aux échanges validés
• fournir le matériel prévu au devis
• assurer le suivi de l’organisation dans le périmètre convenu
• exécuter la prestation avec sérieux et professionnalisme

HD Event’s est tenu à une obligation de moyens.

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour
• respecter les délais de paiement prévus
• permettre l’accès aux lieux au minimum 4 heures avant le début de la prestation
• mettre à disposition un espace adapté d’au moins 4 mètres par 3 mètres
• mettre à disposition une alimentation électrique conforme et suffisante
• faciliter les conditions d’installation, d’exploitation et de démontage
• ne pas intervenir directement auprès des éventuels partenaires ou intervenants sans accord préalable

Article 8 — Playlist personnalisée

Toute playlist personnalisée devra être transmise au moins 15 jours avant l’événement.

HD Event’s se réserve la possibilité d’adapter la programmation musicale selon l’ambiance de la soirée, la dynamique du public et le bon déroulement global de l’événement.

Article 9 — Horaires

Sauf stipulation contraire indiquée au devis ou dans la feuille de route validée, l’heure maximale de fin de prestation est fixée à 03h00.

Toute prolongation acceptée par HD Event’s pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Article 10 — Annulation

En cas d’annulation par le Client, l’acompte versé reste acquis à HD Event’s à titre d’indemnisation et de réservation de date.

Selon l’état d’avancement du dossier, les frais engagés ou prestations déjà préparées pourront également rester dus.

En cas d’empêchement majeur ou de situation exceptionnelle, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable, notamment un report de date, sous réserve des disponibilités de HD Event’s.

Article 11 — Location de matériel

Le matériel mis à disposition dans le cadre d’une location ou d’une prestation demeure la propriété exclusive de HD Event’s.

Le Client est responsable de toute perte, vol, dégradation ou destruction du matériel survenue pendant la durée de mise à disposition.

Une caution pourra être demandée selon la nature du matériel loué.

Article 12 — Responsabilité

HD Event’s est responsable uniquement des prestations expressément prévues au devis.

Sa responsabilité ne pourra notamment pas être engagée en cas de défaillance technique du lieu, de coupure électrique, d’intervention d’un tiers, de non-respect des consignes par le Client, ou d’événement extérieur échappant à son contrôle.

En toute hypothèse, le montant des éventuelles indemnités ne pourra excéder le montant total réglé par le Client au titre de la prestation concernée.

Article 13 — Utilisation d’image et communication

Sauf opposition écrite du Client, HD Event’s peut utiliser, à titre promotionnel, certaines photos ou contenus issus de l’événement pour illustrer son site internet, ses réseaux sociaux ou ses supports de communication.

Article 14 — Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale, du traitement des demandes et de l’organisation des prestations.

Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et, le cas échéant, de limitation, conformément à la réglementation applicable.

Pour en savoir plus, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité.

Article 15 — SACEM et obligations administratives

Lorsque la réglementation l’exige, les démarches déclaratives et redevances liées à la diffusion musicale, notamment auprès de la SACEM, restent à la charge du Client organisateur.

Article 16 — Réclamations

Toute difficulté ou réclamation devra être signalée dès que possible afin de permettre une recherche de solution rapide pendant ou après la prestation.